Langue: français
6.10.1986 (lundi)
No 1643. Soutien de la Confédération à la Commission indépendante sur les questions humanitaires internationales et, après sa dissolution, au Bureau indépendant qui lui succédera temporairement pour publier et diffuser ses travaux
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral décide de poursuivre les travaux de la «Commission pour les questions humanitaires internationales» et de soutenir le bureau qui lui succède. La contribution pour les années 1987–88 est fixée à 380 000 CHF.
Également: Proposition du DFAE du 16.9.1986 (annexe).
Également: Proposition du DFAE du 16.9.1986 (annexe).
Référence:
o.713-69 (31)
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