Language: French
3.9.1986 (Wednesday)
No 1365. CSCE: Mise à disposition d'un avion neutre pour l'inspection aérienne dans le cadre de la vérification des mesures de confiance
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Lors des conférences de la CSCE à Stockholm, l'URSS a accepté le principe des vérifications en tant que mesures de confiance. Plusieurs pays occidentaux ont demandé à la Suisse si elle ne pouvait pas mettre à disposition un avion neutre pour de tels vols. Le Conseil fédéral approuve cette idée et prendra une décision définitive en temps voulu.
Également: Proposition du DFAE et du DMF du 1.9.1986 (annexe).
Également: Proposition du DFAE et du DMF du 1.9.1986 (annexe).
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