Language: French
28.2.1983 (Monday)
No 374. Exportation de matériel de guerre ver Oman et la Fédération des Émirats arabes unis (Abu Dhabi)
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral autorise l'exportation de matériel de guerre en vue de l'instruction du personnel de la "Royal Oman Police" et d'obus d'exercice destinés aux forces armées des Émirats arabes unis à Abu Dhabi.
Également: Département militaire. Proposition du 15.2.1983 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 22.2.1983 (annexe).
Également: Département militaire. Rapport complémentaire du 25.2.1983 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 25.2.1983 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 23.2.1983 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 28.2.1983 (adhésion).
Également: Département militaire. Proposition du 15.2.1983 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 22.2.1983 (annexe).
Également: Département militaire. Rapport complémentaire du 25.2.1983 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 25.2.1983 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 23.2.1983 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 28.2.1983 (adhésion).
File references:
793.7/83 • B.51.14.21.20 Oman
How to cite:
Copy
