Langue: français
28.2.1983 (lundi)
No 373. Exporation de matériel de guerre vers la République populaire de Chine
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve l'exportation de matériel de guerre vers la République populaire de Chine en vue d'une démonstration et rappelle que l'administration devra examiner attentivement la situation dans cette région du globe avant d'accorder de nouvelles autorisations.
Également: Département militaire. Proposition du 15.2.1983 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 22.2.1983 (annexe).
Également: Département militaire. Rapport complémentaire du 25.2.1983 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 23.2.1983 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 28.2.1983 (adhésion).
Également: Département militaire. Proposition du 15.2.1983 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 22.2.1983 (annexe).
Également: Département militaire. Rapport complémentaire du 25.2.1983 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 23.2.1983 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 28.2.1983 (adhésion).
Références:
793.6/83 • p.B.51.14.21.20.Cha
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