Language: French
9.2.1994 (Wednesday)
No 211. Établissement d'un Consulat général de Malaisie à Genève. Nomination de M. Arumugam Ganapathy en qualité de Consul général de carrière
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le gouvernement malaisien est autorisé à établir un Consulat général à Genève. L'exequatur est accordé à M. Ganapathy en qualité de Consul général de carrière de Malaisie, avec juridiction sur tout le territoire de la Confederation suisse à l'exception du Canton de Zurich.
Également: Proposition du DFAE du 3.2.1994 (annexe).
Également: Proposition du DFAE du 3.2.1994 (annexe).
File references:
B.23.10. Malaisie • B.23.22.Malaisie
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