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[...13.12.1993]
Accord sur le transit CE/Suisse et nouvelles transversales ferroviaires alpines (NLFA)
Acuerdo entre la CE y la Confederación Suiza en el ámbito del transito y nuevas transverales ferroviarias alpinas (NLFA)
Memorandum (aide-mémoire) (M)
Le doucment résume en quelques points les généralités de l'accord sur le transit entre la Communauté européenne et la Suisse relatif au transport de marchandises par route et par rail, explique plus concrètement le projet suisse de construction d'une nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse à travers les Alpes et conclue sur la synthèse des différents arguments en faveur dudit projet.
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