Langue: multilingue
15.6.1987 (lundi)
87.046 Botschaft zum Bundesbeschluss über Leistungen des Bundes an die Geschädigten der Katastrophe von Tschernobyl vom 15.6.1987
87.046 Message relatif à l'arrêté fédéral concernant les indemnités allouées par la Confédération à des personnes lésées par la catastrophe de Tchernobyl du 15.6.1987
87.046 Messaggio per un decreto federale concernente l'indennizzo delle persone danneggiate dalla catastrofe di Cernobyl del 15.6.1987
87.046 Message relatif à l'arrêté fédéral concernant les indemnités allouées par la Confédération à des personnes lésées par la catastrophe de Tchernobyl du 15.6.1987
87.046 Messaggio per un decreto federale concernente l'indennizzo delle persone danneggiate dalla catastrofe di Cernobyl del 15.6.1987
Message du Conseil fédéral (Mes)
Au vue des dommages importants subis par certains secteurs de l'agriculture et de la pêche à la suite de la catastrophe de Tchernobyl, le message propose d'indemniser, au moyen de prestations fédérales, les détenteurs de menu bétail, les producteurs de plantes médicinales et aromatiques ainsi que les pêcheurs frappés par l'interdiction de pêcher dans le lac de Lugano.
Recommandation de citation:
Copier
Allemand
Français
Italien
