Langue: Multilingue
13.11.1985 (mercredi)
85.066 Botschaft betreffend das Abkommen mit Finnland über Soziale Sicherheit vom 13.11.1985
85.066 Message concernant la Convention de sécurité sociale avec la Finlande du 13.11.1985
85.066 Messaggio concernente la Convenzione di sicurezza sociale con la Finlandia del 13.11.1985
85.066 Message concernant la Convention de sécurité sociale avec la Finlande du 13.11.1985
85.066 Messaggio concernente la Convenzione di sicurezza sociale con la Finlandia del 13.11.1985
Message du Conseil fédéral (Mes)
Contrairement aux autres pays scandinaves, il n'existait jusqu'alors pas d'accord en matière de sécurité sociale entre la Suisse et la Finlande, cette nouvelle convention comble donc une lacune dans le domaine de la sécurité sociale internationale et s'apparente, en ce qui concerne l'ensemble de ses dispositions, aux accords conclus par la Suisse avec d'autres pays.
Recommandation de citation:
Copier
Allemand
Français
Italien
