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19.8.1981 (mercredi)
81.048 Botschaft zu einem Bundesbeschluss über einen Rahmenkredit für Massnahmen zur Sicherung der schweizerischen Hochseeschiffahrt vom 19.8.1981
81.048 Message à l'appui d'un arrêté fédéral ouvrant un crédit cadre visant à assurer le maintien de la flotte maritime suisse du 19.8.1981
81.048 Messaggio su un decreto federale concernente un credito per il mantenimento della flotta marittima svizzera del 19.8.1981
81.048 Message à l'appui d'un arrêté fédéral ouvrant un crédit cadre visant à assurer le maintien de la flotte maritime suisse du 19.8.1981
81.048 Messaggio su un decreto federale concernente un credito per il mantenimento della flotta marittima svizzera del 19.8.1981
Message du Conseil fédéral (Mes)
Le message présente la nécessité d'un crédit-cadre de la Confédération dans le but d'avoir un nombre minimum de navires qui puissent maintenir une flotte suisse qui puisse, en temps de crise, effectuer les transports nécessaires à l'approvisionnement ainsi que de s'adapter aux nouvelles conditions imposées par l'évolution de la flotte marchande mondiale.
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