Lingua: multilingua
29.10.1980 (mercoledì)
80.076 Botschaft über ein Doppelbesteuerungsabkommen mit Neuseeland vom 29.10.1980
80.076 Message concernant une convention de double imposition avec la Nouvelle-Zélande du 29.10.1980
80.076 Messaggio concernente una convenzione per evitare le doppie imposizioni con la Nuova Zelanda del 29.10.1980
80.076 Message concernant une convention de double imposition avec la Nouvelle-Zélande du 29.10.1980
80.076 Messaggio concernente una convenzione per evitare le doppie imposizioni con la Nuova Zelanda del 29.10.1980
Messaggio del Consiglio federale (Mes)
Signée le 6.6.1980, la convention de double imposition entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande étant en négociation depuis 1972, ne réussissant pas à s'accorder à cause des différences trop importantes entre la pratique conventionnelle néo-zélandaise et les conceptions suisses, fondées essentiellement sur le modèle de convention élaboré par l'OCDE, organisation que la Nouvelle-Zélande rejoint en 1979 et qui permet de débloquer les négociations pour cette convention de double imposition.
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