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21.2.1979 (mercoledì)
79.008 Botschaft betreffend das Abkommen mit Schweden über Soziale Sicherheit vom 21.2.1979
79.008 Message concernant la Convention de sécurité sociale avec la Suède du 21.2.1979
79.008 Messaggio concernente la Convenzione di sicurezza sociale con la Svezia del 21.2.1979
79.008 Message concernant la Convention de sécurité sociale avec la Suède du 21.2.1979
79.008 Messaggio concernente la Convenzione di sicurezza sociale con la Svezia del 21.2.1979
Messaggio del Consiglio federale (Mes)
Il s'agit notamment ici d'étendre le champ d'application de la convention du 17.12.1954 entre la Suisse et la Suède à d'autres branches des assurances, de régler le maintien des droits en cours d'acquisition, de prévoir le paiement des rentes dans l'autre État ou dans un pays tiers, ce qui n'était pas possible jusqu'alors, et de réaliser plus complètement le principe de l'égalité de traitement, ce qui permet de correspondre aux accords bilatéraux que la Suisse a conclus ces dernières années avec la plupart des pays du Conseil de l'Europe.
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