Langue: français
11.2.1991 (lundi)
Contrôle des exportations de produits sensibles
Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987] (Info)
Le sens que les pays occidentaux, en particulier les USA, souhaitent donner à la CoCom suite aux événements survenus dans le bloc de l'Est déterminera si la Suisse participe à ces restrictions d'exportation.
Référence:
2400.3
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