Langue: français
9.10.1992 (vendredi)
92.1035. Zukunft der Mischkredite
92.1035. Avenir des crédits d'aide liée
Question ordinaire / Petite question (Q)
Le Conseil fédéral a entamé un processus de réflexion qui devrait conduire à une redéfinition des instruments de coopération financière, les crédits mixtes n'étant, à moyen terme, plus possibles que sur une base limitée.

Également: Question ordinaire de la Conseillère nationale Brunner du 1.6.1992 (annexe).
Également: Réponse du Conseil fédéral du 28.10.1992 (annexe).

Darin: Einfache Anfrage von Nationalrat Brunner vom 1.6.1992 (Beilage).

Darin Antwort des Bundesrates vom 28.10.1992 (Beilage).
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Tags

Crédits mixtes

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Auteure / Auteur
Conseil national
Destinataire
Conseil fédéral

Noms géographiques

Mentionnée / Mentionné
Helsinki