Language: French
21.12.1990 (Friday)
No 2761. Coopération entre pays ayant en commun l'usage du français (Sommet francophone) dans le domaine de la télévision (TV-5): Proposition visant l'octroi d'un crédit au DFAE, destiné à une contribution exceptionnelle au budget 1990 de TV-5
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral autorise le DFAE à accorder à la SSR une contribution exceptionnelle de CHF 100'000.- correspondant à l'augmentation de sa quote-part aux frais de programmation de TV-5 due à l'extension des heures de diffusion de cette chaîne. TV-5 constitue une des réalisations de la coopération multilatérale francophone.

Également: Proposition du DFAE du 17.12.1990 (annexe).
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