Language: French
24.10.1979 (Wednesday)
No 1871. Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, 8e session à Genève du 19.3. au 27.4. et à New York du 17.7. au 24.8.1979, rapport de la délégation suisse
Minutes of the Federal Council (PVCF)
La conférence des Nations Unies sur le droit de la mer de 1979, lors de laquelle beaucoup auraient espéré conclure les négociations sur le nouvel ordre juridique des océans, n'a pas comblé cette attente.
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 2.10.1979 (annexe).
Également: Rapport de la délégation suisse sur la 8ème session de la troisième Conférence de l'ONU sur le droit de la mer (annexe).
Également: Département de l’intérieur. Co-rapport du 12.10.1979 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 10.10.1979 (adhésion).
Également: Département de l’économie publique. Co-rapport du 15.10.1979 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l’énergie. Co-rapport du 9.10.1979 (adhésion).
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 2.10.1979 (annexe).
Également: Rapport de la délégation suisse sur la 8ème session de la troisième Conférence de l'ONU sur le droit de la mer (annexe).
Également: Département de l’intérieur. Co-rapport du 12.10.1979 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 10.10.1979 (adhésion).
Également: Département de l’économie publique. Co-rapport du 15.10.1979 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l’énergie. Co-rapport du 9.10.1979 (adhésion).
File reference:
p.751
How to cite:
Copy
Facsimile
