Language: French
10.9.1980 (Wednesday)
No 1452.
I. Contribution volontaire de la Suisse à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour 1980, fr. 184'000.-
II. Demande de crédit supplémentaire pour compléter le versement de la contribution volontaire à l'Agence internationale de l'énergie atomique, fr. 105'000.-
I. Contribution volontaire de la Suisse à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour 1980, fr. 184'000.-
II. Demande de crédit supplémentaire pour compléter le versement de la contribution volontaire à l'Agence internationale de l'énergie atomique, fr. 105'000.-
Minutes of the Federal Council (PVCF)
La Suisse décide de verser une contribution volontaire supplémentaire à l'AIEA conformément à ce qui est prévu par l'Agence et qui correspond à sa quote-part de 1,03% au sein de l'Agence.
Également: Département de l'intérieur. Proposition du 18.8.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 29.8.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 2.9.1980 (adhésion).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Co-rapport du 8.9.1980 (adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Proposition du 18.8.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 29.8.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 2.9.1980 (adhésion).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Co-rapport du 8.9.1980 (adhésion).
File reference:
40.75.205
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