Langue: français
17.1.1979 (mercredi)
No 78. Extension à la Principauté de Liechtenstein des effets de l'accord du 8.8.1970 relatif aux transports internationaux par route entre la Suisse et la Grèce
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
L'accord du 8.8.1970 relatif aux transports internationaux par route entre la Suisse et la Grèce étend ses effets à la Principauté du Liechtenstein.
Également: Département des transports et communications et de l’énergie. Proposition du 21.12.1978 (annexe).
Également: Département politique. Co-rapport du 8.1.1979 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 5.1.1979 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 5.1.1979 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l’énergie. Proposition du 21.12.1978 (annexe).
Également: Département politique. Co-rapport du 8.1.1979 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 5.1.1979 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 5.1.1979 (adhésion).
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