Language: French
17.1.1979 (Wednesday)
No 78. Extension à la Principauté de Liechtenstein des effets de l'accord du 8.8.1970 relatif aux transports internationaux par route entre la Suisse et la Grèce
Minutes of the Federal Council (PVCF)
L'accord du 8.8.1970 relatif aux transports internationaux par route entre la Suisse et la Grèce étend ses effets à la Principauté du Liechtenstein.
Également: Département des transports et communications et de l’énergie. Proposition du 21.12.1978 (annexe).
Également: Département politique. Co-rapport du 8.1.1979 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 5.1.1979 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 5.1.1979 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l’énergie. Proposition du 21.12.1978 (annexe).
Également: Département politique. Co-rapport du 8.1.1979 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 5.1.1979 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 5.1.1979 (adhésion).
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