dodis.ch/58212

Notice du Service de la francophonie du DFAE1

La Suisse et les Sommets de la francophonie2

l. Après avoir participé comme observateur aux deux premières «Conférences des Chefs d’État et de Gouvernement des Pays ayant en commun l’usage du français», comme s’intitulent officiellement les Sommets francophones, à Paris (février 1986) et à Québec (septembre 1987), la Suisse devenait membre à part entière des Sommets à celui de Dakar (mai 1989).3 Elle participait par la suite aux Conférences sectorielles sur la culture (Liège, novembre 1990) et l’environnement (Tunis, avril 1991)4 décidées par le Sommet de Dakar.

À Dakar, l’Agence de Coopération Culturelle et Technique (ci-après l’Agence), seule organisation intergouvernementale de la francophonie, était consacrée comme opérateur privilégié des Sommets, chargé de la programmation. La Suisse, en tant que pays non membre de l’Agence, se voyait expressément réservé le droit de participer aux programmes mis en place par elle.5

Parallèlement, la Suisse devenait membre du Comité International du Suivi (CIS), organe représentant entre les Sommets l’autorité politique et chargé d’approuver l’action des opérateurs, et participait aux travaux du Comité International préparatoire, second organe «politique» de l’inter-Sommet.

2. Prévu à Kinshasa (candidat pour la 2ème fois), le 4ème Sommet se tient finalement à Paris, le choix de Kinshasa ayant été remis en cause par le Canada l’hiver dernier.6 Le caractère biennal des Sommets semble ainsi acquis. La France en particulier y tient en raison de l’alternance avec le Sommet franco-africain.

3. À partir de Dakar, la coopération francophone revêt une dimension essentiellement Nord-Sud, facilement compréhensible puisque sur les 45 pays membres du Sommet seuls la France, le Canada (avec le Canada-Québec et le Canada Nouveau-Brunswick), la Belgique, le Luxembourg, Monaco et la Suisse appartiennent au ​monde industrialisé.

De tous les projets mis en œuvre, comme de ceux qui seront proposés au prochain Sommet, seuls ceux relevant des industries de la langue et de la coopération en matière de télévision (TV-5), auxquels la Suisse participe, échappent encore en partie à la composante coopération au développement.7

Face à l’immensité des problèmes du Sud, il faut toutefois rester conscient que les programmes mis en œuvre par les Sommets principalement sous l’égide de l’Agence, même s’ils peuvent être ponctuellement bénéfiques, relèvent, sinon de la symbolique, du moins avant tout de la sensibilisation à nombre de problèmes des PVD. Ces actions ne représentent en effet que de modestes compléments face aux programmes d’aide au développement bilatéraux que chaque pays industrialisé mène en faveur des pays du Sud.

C’est ainsi que la programmation totale présentée par l’ACCT à l’approbation du prochain Sommet ne représente que l’équivalent de 80 mio fr.s. par an sur deux ans. Or, en 1991, la Suisse aura dépensé à elle seule en aide au développement aux pays francophones d’Afrique 70 mio fr.s.8

Une des ambitions affichées des Sommets, non couronnée de succès jusqu’à ce jour, est de pousser à la multilatéralisation du financement des projets, notamment par la création à l’Agence d’un Fonds multilatéral unique (FMU). Selon la DDA, d’éventuelles contributions suisses à un tel fonds devraient immanquablement conserver un caractère lié.

4. À la veille du Sommet de Chaillot, et au vu des travaux préparatoires, le Mouvement de la francophonie se voit confronté à trois phénomènes susceptibles de nous inquiéter: 1. la politisation, 2. l’élargissement, 3. l’aspect institutionnel.9

ad l.

La tentation d’utiliser le Mouvement de la francophonie à des fins politiques s’intensifie. (ex.: propositions d’inviter au Sommet le père Aristide comme seul représentant légitime d’Haïti,10 proposition de soutenir au poste de SG des Nations Unies uniquement un candidat francophone, proposition de résolution en faveur de la politique d’un État présentée par l’intéressé lui-même, tentative de la Moldavie de se faire reconnaître, etc.)11

D’autre part, certains semblent tentés de détourner la francophonie de sa vocation pour en faire une machine de guerre au service de la France et du français, et destinée à contrer la puissante Allemagne en Europe centrale et de l’Est.12

Hormis nos prises de position claires sur la francophonie et les pays de l’Est,13 nous ne sommes pas intervenus dans ce débat, répétant à chaque occasion nos réserves sur le volet politique des résolutions des Sommets. La Suisse devrait maintenir ses réserves à Chaillot.

ad 2.

Les Sommets n’ont malheureusement pas fixé à ce jour de critères précis sur les conditions d’admission: le français doit-il être langue officielle, ou bien l’usage du français, voire même l’intérêt pour le français sont-ils suffisants? Certains pays, clairement francophones, comme l’Algérie sont restés à l’écart des Sommets par choix politique. D’autres, comme l’Égypte, membre à part entière, ont vu leur francophonie généreusement reconnue.

Aujourd’hui, des pays d’Europe centrale, poussés en particulier par la France, se sont découverts une vocation francophone. C’est ainsi que la Roumanie et la Bulgarie, malgré la seule opposition de la Suisse, seront admis comme observateurs au Sommet de Chaillot (cf. Déclaration délégation suisse Conférence préparatoire de Port-Louis 9.-10.7.91).14

Étendre les Sommets francophones à des pays qui ne le sont manifestement pas pervertirait l’idée de départ du Mouvement, en ouvrant la voie à toutes les confusions, et en créant le risque à terme de candidatures très délicates.15

ad 3.

Les travaux préparatoires ont créé la fâcheuse impression que le contenant importait au moins autant que le contenu du Sommet. C’est ainsi que les débats sur l’institutionnel ont dominé les travaux préparatoires du Sommet dans un affrontement essentiellement franco-canadien. La France souhaite créer un secrétariat permanent de la francophonie à côté des organes existants et rabaisser l’Agence, dont elle a perdu le contrôle en 1989. Le Canada par contre refuse que l’on touche à l’Agence, dirigée par un Québécois16 depuis décembre 1989, et devant rester l’axe essentiel de la mécanique institutionnelle.17

En tout état de cause, la recomposition des institutions francophones proposée à l’approbation du Sommet devrait renforcer le contrôle politique sur les opérateurs de la francophonie et privilégier comme organe supérieur du Mouvement les MAE (cf. fiche structure institutionnelle).18

5. L’engagement de la Suisse dans les programmes des Sommets reste modeste.

Le financement des actions auxquelles nous participons est assuré par la DDA et le Service de la francophonie (budget 91: 550 000 fr., 92: 600 000 fr.).

La COCO verse de son côté 1 mio fr. pour TV-5, et doublera sa part en 92.

La Confédération s’engage dans les domaines de l’éducation et de la formation (publication de 6 ouvrages universitaires de 1er cycle, publication de livres de poche «francopoche», bourses pour l’Université Senghor d’Alexandrie), de la communication (TV-5 Europe, TV-5 Canada, lancement au Sommet de TV-5 Afrique, radio rurale en Guinée),19 de la coopération juridique (distribution d’une «Revue universelle des droits de l’homme»), des industries de la langue (Trésor international de la langue française et Inventaire des industries de la langue) et de l’environnement.20

Les cantons financent, grâce à l’engagement de la Conférence suisse des directeurs de l’instruction publique (CDIP) dans le domaine de la culture, les «Centres de lecture et d’animation culturelle». La Confédération annoncera pour ce même projet un financement équivalent à Chaillot (fr.s. 140 000/an) (cf. fiches-programmes au dossier).21

Par ailleurs, la Suisse sera membre dès le 1.1.1992 de la Conférence des ministres de l’éducation nationale francophones (CONFEMEN) où elle est représentée par le président de la CDIP, M. Cavadini.22 La Confemen est un organe de concertation entre responsables des politiques d’éducation et active notamment dans l’évaluation des systèmes éducatifs nationaux.

Enfin, la Suisse, comme seul membre à part entière des Sommets, n’est pas membre de l’Agence, et ne participe dès lors pas à son budget de fonctionnement. Une proposition au CF de novembre 1990 d’adhérer comme membre à part entière n’a pas abouti en raison d’une absence de financement.23 Cette éventuelle contribution suisse est inscrite aujourd’hui aux perspectives budgétaires 93-95.

La Suisse a mis à disposition de l’Agence, dont le siège est à Paris, des bureaux pour la création dès septembre 1991 d’une antenne à Genève.24

La Suisse est un des rares pays industrialisés à faire partie des Sommets francophones. Son engagement y est modeste. Sa position reste bancale car si elle est devenue membre à part entière des Sommets, elle reste absente de l’Agence. En plus de sa réserve de nature générale sur les sujets plus proprement politiques, la Suisse ne s’est dès lors pas mêlée activement au débat de nature institutionnelle qui a dominé les travaux préparatoires du Sommet tout au cours de l’année, et qui était en particulier centré sur le rôle de l’Agence. Nous nous sommes bornés à répéter notre préférence pour des structures institutionnelles légères dont les règles de fonctionnement ne devraient pas être modifiées à chaque Sommet.

Si la Suisse devenait membre de l’Agence, elle ne pourrait plus jouer la même discrétion. Par sa quote-part au budget, elle en serait le 4ème contributeur, (3,5 mio fr.s. par an) et devrait logiquement prendre toute sa place au sein même de l’institution. Dans cette hypothèse, elle récolterait le cas échéant les fruits d’une participation pleine et entière; elle n’échapperait toutefois plus à l’ensemble des débats qui agitent la francophonie.

À l’issue des Sommets et de la Conférence générale de l’Agence prévue en décembre prochain, il conviendra d’examiner si une proposition d’adhésion pourra à nouveau être faite au Conseil fédéral. Devront en particulier être pris en compte notamment les critiques émises fréquemment sur une certaine inefficacité de l’Agence, les résultats du remodelage institutionnel, et l’alternative éventuelle à la participation comme membre à part entière et au versement d’une lourde quote-part par une présence moins affichée mais accompagnée d’engagements plus affirmés sur les programmes.25