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28.8.1991 (mercredi)

Nr. 1526. Jugoslawien. Erklärung des Bundesrates

Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)

Der Bundesrat hat mit Bestürzung davon Kenntnis genommen, dass serbische Kräfte zusammen mit Einheiten der jugoslawischen Bundesarmee ihren unakzeptablen Feldzug in Kroatien fortsetzen. Serbien begebe sich damit ausserhalb der zivilisierten Gesellschaft.

Darin: Déclaration du Conseil fédéral / Erklärung des Bundesrates vom 28.8.1991 (Beilage).

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dodis.ch/57537 Déclaration du Conseil fédéral 1

Yougoslavie

Berne, 28 août 1991

Le Conseil fédéral constate avec effroi que des forces serbes, en collaboration avec des unités de l'armée yougoslave, poursuivent leurs actions militaires inacceptables en Croatie.2 Elles sont ainsi responsables de la mort d'un grand nombre de personnes, parmi lesquelles des civils.

Le Conseil fédéral signifie avec toute la netteté qui s'impose à l'endroit des responsables serbes que la Suisse n'acceptera jamais de telles modifications de frontière obtenues par la force. La Serbie se placerait ainsi en dehors des peuples civilisés.3

1: CH-BAR#E1004.1#1000/9#1010* (4.10prov.). Cette déclaration est rédigée par le DFAE et soumise au Conseil fédéral lors de sa 26ème séance, le 28 août 1991. Le Chef du DFAE, le Conseiller fédéral René Felber, «soumet au Conseil fédéral un projet de déclaration sur la situation en Yougoslavie, que le Conseil accepte avec quelques modifications», cf. le PVCF de décision II du 3 septembre 1991, dodis.ch/57759 et le PVCF No 1526 du 28 août 1991, dodis.ch/57537. Pourtant, ni sur l'exemplaire provenant du dossier qui contient les propositions au Conseil fédéral (CH-BAR#E1001#1996/73#43* (1)), ni sur l'exemplaire du dossier des communiqués de presse du Conseil fédéral (CH-BAR#E1010C#2001/188#23* (121.121)) n'apparaissent des modifications. Le communiqué de presse est visé par Franziska Kümmerly du Service d'information de la Chancellerie fédéral et publié à 15h00 du même jour, cf. CH-BAR#E1010C#2001/188#23* (121.121).↩

2: Un rapport du Secrétariat politique du DFAE datant du 20 août 1991 donne un aperçu sur l'évolution de la crise yougoslave, cf. dodis.ch/58526. Cf. aussi la correspondance du Consul général de Suisse à Zagreb, Werner Maurer, des 27 et 28 août 1991, dodis.ch/58754. Cf. aussi DDS 1991, doc. 34, dodis.ch/54827 et doc. 55, dodis.ch/57983, ainsi que la compilation thématique Guerres de Yougoslavie, dodis.ch/T1915.↩

3: Dans une conférence de presse, le Conseiller fédéral Felber commente la déclaration, cf. dodis.ch/60937. ↩

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http://dodis.ch/57537	est décidé dans	http://dodis.ch/57759
http://dodis.ch/57537	est le supplément de	http://dodis.ch/58674
http://dodis.ch/60937	fait référence à	http://dodis.ch/57537

Archives	Archives fédérales suisses, Berne
Cote d'archives	CH-BAR#E2010A#2001/161#61*
Titre du dossier	Stellungnahmen (1991–1993)
Référence archives	A.11.14.5

Archives	Archives fédérales suisses, Berne
▼ ▶ Cote d'archives	CH-BAR#E1004.1#1000/9#1010*
Ancienne cote	CH-BAR E 1004.1(-)1000/9 1423
Titre du dossier	Beschlussprotokolle des Bundesrates August 1991 (5 Bände) (1991–1991)
Référence archives	4.10prov.

Archives	Archives fédérales suisses, Berne
Cote d'archives	CH-BAR#E2010A#2001/161#1566*
Titre du dossier	Allgemeines, Band 1 (1991–1992)
Référence archives	B.15.21 • Composant complémentaire: Yougoslavie

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dodis.ch/57537 Déclaration du Conseil fédéral 1

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