Langue: français
22.2.1988 (lundi)
Indemnisations relatives à des nationalisations. Dossiers en supens
Notice (No)
Les principaux dossiers en suspens en matière d'indemnisation relatives à des naturalisations se concentrent sur cinq pays: l'Algérie, la Chine, la RDA, l'URSS et le Zaïre.
Références:
B.31.RDA.0 • B.51.30.Zaire • B.34.66.Zaïre • B.34.66.Alg.0 • s.B.34.56.R.0 • B.34.70.Cha
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