Sprache: Französisch
19.4.1989 (Mittwoch)
No 601. Proposition de réouverture de l'Agence de presse soviétique Novosti à Berne
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Le Conseil fédéral décide d'abroger sa décision de 1983 concernant l'interdiction d'exerce de l'agence de presse soviétique Novosti si celle-ci accepte d'exercer les activités normales d'une agence de presse.
Également: Proposition du DFAE du 11.4.1989 (annexe).
Également: Co-rapport de la Chancellerie du 19.4.1989 (annexe).
Également: Proposition du DFAE du 11.4.1989 (annexe).
Également: Co-rapport de la Chancellerie du 19.4.1989 (annexe).
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