Langue: français
2.10.1990 (mardi)
No. 2138. Adhésion de la Suisse au Traité du 1.12.1959 sur l'Antarctique
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La Suisse souhaite adhérer au Traité sur l'Antarctique et adresse à l'État dépositaire, soit les États-Unis d'Amérique, une demande d'adhésion.

Également: Proposition du DFAE du 21.9.1990 (Annexe).
Recommandation de citation: Copier

▼▶Emplacement

PDF