Langue: français
22.3.1989 (mercredi)
No 486. Uruguay Round: état de la situation à la veille de la réunion des hauts fonctionnaires du début avril 1989
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Les ministres avaient décidé lors du sommet de Montréal de mandater le Directeur général du GATT pour mener des consulations à haut niveau sur les quatre sujets de désaccord (agriculture, propriété intellectuelle, textiles et sauvegardes), de convoquer une réunion du comité de négociation au niveau des hauts fonctionnaires afin de tâcher de sortir la négociation de l'impasse et de geler l'ensemble des progrès enregistrés à Montréal.
Également: Proposition du DFEP du 16.3.1989 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 16.3.1989 (annexe).
Référence:
2540.7
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
