Langue: français
13.3.1989 (lundi)
No 444. Sommet des chefs de gouvernement des pays de l'AELE, Oslo 14.–15.3.1989, Réunion ministérielle entre les États membres des CE et de l'AELE, Bruxelles 20.3.1989
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La Suisse insistera tout particulièrement pour que la Commission des CE clarifie les idées du Président Delors, notamment en ce qui concerne les propositions d'une nouvelle forme d'association. La Suisse soulignera également qu'un rapprochement institutionnel vers les CE revêt un caractère complexe et devra tenir compte tant de la diversité des régimes des pays de l'AELE. Le rapport du CF du 24.8.1988 garde sa validité.
Également: Proposition du DFEP du 8.3.1989 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 8.3.1989 (annexe).
Référence:
2520.1
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