Langue: français
12.2.1969 (mercredi)
No 219. Procès-verbaux des délibérations dans les délégations du Conseil fédéral
Décision présidentielle (Déc Prés)
Toutes les délibérations des délégations permanentes et ad hoc sont consignées dans des procès-verbaux. Ceux-ci sont distribués à chaque fois aux Chefs des départements, au chancelier de la Confédération et au vice-chanceliers pour leur information et leur documentation.
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