dodis.ch/51856Communiqué de presse du Service de presse et d'information du Département de l'économie publique1

Dissolution de l'Office suisse de compensation

Le Conseil fédéral a décidé de dissoudre l'Office suisse de compensation à Zurich au 31 décembre 19782. L'Office de compensation, créé en 19343 pour exécuter et surveiller le service réglementé des paiements avec l'étranger, est un établissement de la Confédération jouissant de la personnalité de droit public4.

Dans les années trente et quarante, la Suisse avait conclu avec tous les partenaires commerciaux d'importance (à l'exception des USA) des accords de clearing et de paiements5. L'Office de compensation jouait ainsi un rôle prépondérant dans les échanges économiques avec l'étranger. Depuis les années cinquante, le service des paiements avec l'étranger a pu être à nouveau libéralisé successivement dans le cadre de l'Accord monétaire européen de 19586, la convertibilité des monnaies d'Europe occidentale a été rétablie, puis les mouvements de fonds par voie de clearing ont pu être supprimés petit à petit avec les autres États également, en dernier lieu avec les Pays à commerce d'État7. Depuis 1976, l'Office de compensation s'occupait encore de transferts de paiements sur la base d'accords spéciaux (accords de crédit, accords concernant les dédommagements pour cause de nationalisations). À fin 1978, cette tâche sera elle aussi pratiquement achevée.

En plus de quarante ans d'existence, l'Office suisse de compensation a rendu de précieux services à l'économie de notre pays. Le Conseil fédéral profite de cette occasion pour remercier de leurs efforts la direction et ses collaborateurs.