Langue: français
6.11.1962 (mardi)
Procès-verbal secret du Conseil fédéral (PVCF-S)
• secret
Le Conseil fédéral décide que R. Frick serait désigné comme général par le Conseil fédéral dans le cas où les circonstances empêcheraient l’Assemblée fédérale de se réunir ou que le Conseil fédéral serait hors d’état de le désigner.
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
