Langue: français
22.12.1976 (mercredi)
No 2326. Prorogation de l'Accord commercial entre la Suisse et Cuba
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Depuis que Cuba a une économie centralisée, l’accord commercial avec la Suisse n’offre plus à cette dernière d’avantage pratique au niveau économique. Il a cependant une importance psychologique, en constituant une base pour les relations économiques cubano-suisses.

Également: Département de l'économie publique. Proposition du 6.12.1976 (annexe)
Également: Département politique. Co-rapport du 15.12.1976 (adhésion)
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 8.12.1976 (adhésion)
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