Langue: français
11.8.1976 (mercredi)
No 1298. XIIe États généraux du Conseil des communes d'Europe, le 8. au 11.7.1977 à Lausanne. Garantie de déficit au maximum 115'000.- francs
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral accorde à la ville de Lausanne une garantie de déficit pour l’organisation des États généraux du Conseil des communes d'Europe. Cette organisation non gouvernementale, créée en Suisse, regroupe quelque 50 000 communes dans neuf pays européens.
Également: Département politique. Proposition du 5.7.1976 (annexe)
Également: Département des finances et des douances. Co-rapport du 28.7.1976 (adhésion)
Également: Département politique. Proposition du 5.7.1976 (annexe)
Également: Département des finances et des douances. Co-rapport du 28.7.1976 (adhésion)
Référence:
o.191.30
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