Langue: français
2.3.1945 (vendredi)
CONSEIL FÉDÉRAL Procès-verbal de la séance du 2.3.1945
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Acceptation par le Conseil fédéral des principales dispositions de l’accord financier franco-suisse.

Également: Acceptation par le Conseil fédéral des contre-propositions françaises à l’accord financier. Annexe de 6.3.1945 (CH-BAR#E1004.1#1000/9#14039*).
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Imprimé dans

Philippe Marguerat, Louis-Edouard Roulet (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 15, doc. 384

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Bern 1992

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Cover of DDS, 15

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