dodis.ch/47879

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 31 octobre 19441

1875. Relations avec la France

M. le chef du département politique fédéral fait part au Conseil qu’il a reçu du Chargé de la Délégation en Suisse du Gouvernement provisoire de la République Française, M. Jean Charles Vergé, une note2 l’informant que les gouvernements anglais, américain, russe et canadien ont reconnu maintenant le gouvernement provisoire de Gaulle et vont envoyer à Paris des ambassadeurs ou ministres. Cette communication du représentant français signifie sans doute que le Gouvernement provisoire de la République Française aimerait que la Suisse, elle aussi, procède à la reconnaissance dudit gouvernement et à l’envoi d’un ministre à Paris.

Le chef du département politique fédéral croit que le moment est venu de régulariser la situation vis-à-vis du nouveau gouvernement français, provisoire il est vrai.

Il aura aujourd’hui même la visite de M. Vergé et se propose de lui remettre une note dont il donne lecture au Conseil fédéral.

Il y aura lieu également d’informer le public suisse, par la voie de la presse, de la chose. A cet effet, M. le vice-président Pilet-Golaz donne connaissance d’un projet de communiqué, lequel est légèrement modifié.

Après discussion, le Conseil décide:

1° D’approuver le projet de note à remettre au représentant du Gouvernement provisoire de la République Française, dans la teneur suivante (voir annexe l)3.

2° D’approuver le projet de communiqué à la presse, dans la teneur suivante (voir annexe 2)4.