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Notice sur les relations financières avec l’Italie12

La Légation d’Italie à Berne, par sa note du 27 septembre3, soulève le problème du financement de ses besoins. Jusqu’à présent, ceux-ci ont été assurés par des prélèvements mensuels de Fr. 400 000.– sur le compte du clearing italosuisse. D’autre part, la Division des Intérêts étrangers a besoin jusqu’à la fin de l’année d’une somme d’environ 1,3 million pour la représentation des intérêts italiens.

Les prélèvements mentionnés ci-dessus ne sont plus possibles, attendu que l’Institut italien des changes ne transmet pas les avis de paiement en faveur de la Légation. D’où la nécessité de trouver une autre solution. La proposition de prélèvements anticipés de la Légation n’est juridiquement pas réalisable eu égard aux dispositions des accords italo-suisses.

D’autre part, le Capitaine G. Gherzi, Attaché militaire adjoint de la Légation, a esquissé au cours d’une visite officieuse à M. Hornberger la proposition suivante, la Légation serait prête à annuler les commandes de matériel de guerre passées par le Gouvernement italien pour une somme de 25 millions à Bührle & Co. Il en résulterait l’avantage pour la Confédération d’être libérée de la garantie de paiement qu’elle a accordée à ces commandes. Il convient de noter que cette solution faciliterait les négociations avec les Alliés, qui demandent une réduction des livraisons de matériel de guerre destinées à l’Italie. Toutefois, la disponibilité des sommes correspondant à ces commandes ne serait pas pour autant acquise à la Légation, étant donné que là encore les ordres de paiement de l’Institut italien des changes feront défaut.

Il ne reste dès lors qu’une façon de répondre à la demande de la Légation, à savoir par l’ouverture d’un crédit. La Légation a demandé Fr. 400000.– par mois, mais avec les fonds nécessaires à la Division des intérêts étrangers, il faudrait compter sur une avance d’environ 3 millions jusqu’à la fin de l’année.

Ce crédit ne devrait cependant être accordé qu’à la condition que la Légation résilie, dans toute la mesure du possible, les contrats passés avec Bührle & Co., Dixi S. A., et Tavaro S. A.. M. Hornberger est prêt à reprendre les conversations à ce sujet avec le Capitaine G. Gherzi. Le soussigné lui a néanmoins demandé de ne rien entreprendre avant que le Chef du Département ait exprimé son avis.

La solution envisagée ci-dessus consisterait donc à consentir un prêt de 3 millions au maximum, en contre-partie duquel la Légation annulerait des commandes pour un montant de 25 millions environ. Le Département fédéral des Finances y trouverait donc finalement son compte4. La question du blocage des avoirs italiens en Suisse a été discutée dans une conférence tenue hier à la Division du Commerce5. Cette dernière, ainsi que le Directoire de l’Union suisse du Commerce et de l’Industrie, sont d’avis que le moment est venu de recourir à cette mesure. L’Association suisse des Banquiers n’y fait pas opposition et il paraîtrait que M. le Ministre Yieli n’aurait rien à y objecter. Cela étant, une proposition tendant à cette fin sera soumise au Conseil fédéral dans sa séance de demain.

Cette mesure ne vise pas tant à procurer des gages, les avoirs italiens en Suisse ne devant pas être considérables, qu’à prévenir les difficultés devant lesquelles se trouveraient placés les autorités fédérales et les tribunaux suisses dans l’hypothèse où les deux gouvernements italiens demanderaient restitution des avoirs dont il s’agit6. En garantie d’un crédit ouvert par les banques suisses à l’Institut italien des changes, le Gouvernement italien a constitué en son temps un dépôt d’or de Fr. 50 millions auprès de la Banque d’Italie à Rome. Ce gage sera annoncé à la Délégation allemande actuellement à Berne et la possibilité d’un transfert en Suisse examinée7.