dodis.ch/47589

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 6 août 19431

1427. Négociations commerciales franco-suisses

Par décision du 23 février 19432, le Département de l’Economie publique a été autorisé à ouvrir des négociations avec le Gouvernement français en vue de fixer le statut des échanges commerciaux franco-suisses pour 1943. Ces négociations engagées à Berne dès le 8 mars entre une délégation suisse et une délégation française furent gravement entravées par le départ inopiné de M. Leroy-Beaulieu, président de la délégation française, qui, peu de temps après, devait passer à la dissidence et gagner l’Afriquedu Nord. Poursuivies à Berne pendant quelques jours avec les autres membres de la délégation française, elles n’aboutirent à aucun arrangement définitif. Les pourparlers ont été repris par le Consulat de Suisse à Paris puis par M. de Torrenté lors de son passage à Paris au mois de mai.

Des assurances réciproques furent échangées sur l’un ou l’autre point, sans qu’il fût toutefois possible de conclure un véritable accord. Aussi fut-il décidé que des négociations auraient lieu en Suisse au mois de juillet avec le nouveau directeur du commerce extérieur, M. Coquelin.

Les pourparlers se sont déroulés à Berne du 21 au 28 juillet; ils ont abouti le 28 juillet à la signature de divers arrangements, sous forme d’échanges de lettres3. Ces arrangements règlent d’une part les questions en suspens relatives au 1er semestre et complètent, d’autre part, le statut des échanges francosuisses.

Vu le rapport y relatif du Département susnommé il est1) d’approuver les arrangements commerciaux franco-suisses du 28 juillet 1943 soumis au Conseil sous forme d’échanges de lettres;

2) de ne procéder à aucune publication relative à ces arrangements pour tenir compte de la situation particulière de la France.