dodis.ch/47563

Le Département politique à la Légation britannique à Berne1

Le Département politique fédéral a eu l’honneur de recevoir la note No 65 231/2/43, du 7 mai dernier2, par laquelle la Légation de Grande-Bretagne a bien voulu attirer son attention sur la communication que le Service fédéral de l’Hygiène publique s’est vu dans l’obligation d’adresser, le 5 septembre 19423, au Comité central de l’Opium, à Genève, pour le prévenir que, provisoirement et en raison de la guerre, les Autorités suisses ne se voyaient pas dans la possibilité, à leur regret, de fournir les statistiques prévues par les Conventions internationales de 1925 et 19314.

Le Département partage la manière de voir du Gouvernement de Sa Majesté quant à l’utilité de statistiques publiques pour lutter contre la production, le trafic et l’usage abusifs de drogues.

C’est pourquoi il tient à donner l’assurance à la Légation de Grande-Bretagne que l’abstention actuelle des Autorités fédérales a un caractère momentané, strictement limité à la période des hostilités.

Le Département peut même affirmer à la Légation que le contrôle de la production, du trafic et de l’usage des drogues est continué en Suisse pendant la guerre comme par le passé, conformément à la législation nationale en la matière, et que les statistiques sont tenues à jour. Elles ne sont simplement pas communiquées en ce moment, mais elles le seront rétrospectivement après le rétablissement de la situation internationale5.

Le Département politique saisit cette occasion pour renouveler à la Légation de Sa Majesté les assurances de sa haute considération.