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Le Chargé d’Affaires de Suisse à Téhéran, A. Däniker, au Département politique1

J’ai l’honneur de vous adresser sous ce pli les copies d’une note de l’Ambassade de l’U.R.S.S. à Téhéran du 28 juillet2 et de la réponse de notre Légation d’aujourd’hui3. Ce seul et unique échange de correspondance entre les deux missions depuis la création de la Légation de Suisse en Iran en 19364, a pour objet les conditions d’entrée de la zone occupée par les troupes soviétiques pour les ressortissants d’autres Etats. Cette zone comprend les provinces de Kazvin, de Zendjan, de l’Azerbaidjan, de Guilan, du Mazenderan, du Gorgan, de Damghan et du Khorassan; les cas où soit des compatriotes soit des personnes placées sous la protection de la Légation sont amenés à demander d’être admis dans la zone se présentent fréquemment. La note-circulaire de l’Ambassade, adressée à toutes les Missions à Téhéran, est destinée à mettre fin à une incertitude qui existait depuis le moment de l’occupation en septembre dernier; car tantôt les autorités soviétiques refusaient la délivrance de tous permis tantôt il fallait les solliciter auprès du Consulat soviétique ou de l’Attaché Militaire de l’Ambassade ou de la Représentation Commerciale. Je connais plusieurs cas où les informations données ou les papiers délivrés par les Autorités diplomatiques et consulaires russes n’ont pas été reconnus par les Autorités militaires de l’Armée Rouge et où des étrangers sollicitant d’être admis à la zone d’occupation ont été refoulés par les gardes-frontière.

La Légation n’a pas manqué de porter à la connaissance de ses compatriotes et protégés que dorénavant les permis devront être sollicités à la Section Consulaire de l’Ambassade de l’U.R.S.S. Je sais par contre que les Services Consulaires de l’Ambassade désirent que les demandes de permis d’admission soient accompagnées d’une recommandation de la Mission du pays dont le requérant est le ressortissant. Etant donné l’absence de relations officielles entre la Légation de Suisse et l’Ambassade de PU.R.S.S., j’ai tenu à exposer au Conseiller de l’Ambassade soviétique, lors d’une récente rencontre fortuite à la Légation de Grande-Bretagne, que je devais laisser le soin à mes compatriotes de s’adresser directement et sans une pareille recommandation à la Section Consulaire pour requérir des permis en leur faveur. Mon interlocuteur me répondit alors que l’Ambassade attacherait quand même du prix à être renseignée sur la personne des requérants qui devraient donc apporter une recommandation; puisqu’elle ne saurait d’autre part reconnaître officiellement des déclarations émanant des représentations des Etats avec lesquels l’Union Soviétique n’entretient pas des relations, il propose que je recommande à titre personnel les requérants suisses de permis qui me sont connus.

Je tiens à vous soumettre la suggestion faite par le Conseiller de l’Ambassade soviétique en vous priant de me faire savoir le plus tôt possible si vous estimez que je pourrais m’y conformer. Je vous serais obligé de me faire parvenir vos instructions précises pour me mettre en mesure d’agir en cette matière délicate en plein accord avec votre Département5.