Aux termes d’un accord intervenu à Londres2 entre l’Office fédéral de guerre pour les transports et le Ministère des transports de guerre britannique, il a été stipulé que le Gouvernement suisse mettrait chaque mois à la disposition du Comité international de la Croix-Rouge 4000 tonnes de 2240 livres n’occupant pas plus de 205 340 pieds cubes, dont 3000 tonnes à l’intention de la Croix-Rouge britannique et 1000 tonnes à l’intention de la Croix-Rouge américaine, tonnage à charger à bord des bateaux appartenant à la Suisse ou navigant sous son contrôle entre les Etats-Unis et Lisbonne. Il est prévu que le tonnage ainsi concédé bénéficiera d’un tarif de faveur. En outre, l’accord stipule que la Croix-Rouge britannique pourra céder à la Croix-Rouge américaine tout ou partie des 3000 tonnes qui lui sont réservées.
Comme vous le savez, la Suisse avait primitivement offert de céder 2 à 3000 tonnes par mois3 pour les transports transatlantiques de Croix-Rouge, notamment pour tenir compte des desiderata formulés par la Croix-Rouge américaine. Le chiffre de 4000 tonnes a été finalement arrêté à la suite de pourparlers entre les représentants du Ministère britannique des transports de guerre, du Foreign Office et de la Croix-Rouge britannique.
A la veille de la signature de l’accord esquissé ci-dessus, qui doit entrer en vigueur immédiatement, les jurisconsultes du Ministère britannique des transports de guerre ont jugé que le Comité international de la Croix-Rouge devrait également apposer sa signature sur cet instrument; cette formalité, dont il n’avait pas été question au cours de la négociation, est motivée par le fait que l’accord stipule que du tonnage est mis à la disposition du Comité international. Le Ministère britannique des transports de guerre nous a fait savoir qu’il accepterait une signature qui serait apposée par un représentant de la Légation de Suisse à Londres, agissant pour le compte du Comité international de la Croix-Rouge, sur présentation de pouvoirs télégraphiques émanant de ce dernier.
Sans doute eût-il paru plus logique qu’un engagement de ce genre fût souscrit par le représentant du Comité international à Londres; nous croyons cependant qu’une contre-proposition dans ce sens pourrait entraîner des retards qu’il est important d’éviter à un moment où la demande en tonnage pour les transports de Croix-Rouge va sans cesse croissant.
Nous avons l’honneur de vous prier de bien vouloir nous mettre en mesure de faire savoir dans le plus bref délai possible à notre Légation à Londres la suite que le Comité international donnera à la communication qui précède4.
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DDS
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