Classement thématique série 1848–1945:
6. POLITIQUE ET ACTIVITÉS HUMANITAIRES
6.1. ACTIVITÉS HUMANITAIRES
6.1.1. RELATIONS AVEC LE CICR
Abgedruckt in
Diplomatische Dokumente der Schweiz, Bd. 14, Dok. 180
volume linkBern 1997
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Archiv | Schweizerisches Bundesarchiv, Bern | |
▼ ▶ Signatur | CH-BAR#E2001D#1000/1552#7456* | |
Alte Signatur | CH-BAR E 2001(D)1000/1552 245 | |
Dossiertitel | Ueberlassung schweiz. Schiffsraums für hilfstätige Zwecke (1941–1942) | |
Aktenzeichen Archiv | C.22.41.11.10.17 |
dodis.ch/47366 Le Chef de la Division des A ffaires étrangères du Département politique, P. Bonna, au Président du Comité international de la Croix-Rouge, M. Huber1
Aux termes d’un accord intervenu à Londres2 entre l’Office fédéral de guerre pour les transports et le Ministère des transports de guerre britannique, il a été stipulé que le Gouvernement suisse mettrait chaque mois à la disposition du Comité international de la Croix-Rouge 4000 tonnes de 2240 livres n’occupant pas plus de 205 340 pieds cubes, dont 3000 tonnes à l’intention de la Croix-Rouge britannique et 1000 tonnes à l’intention de la Croix-Rouge américaine, tonnage à charger à bord des bateaux appartenant à la Suisse ou navigant sous son contrôle entre les Etats-Unis et Lisbonne. Il est prévu que le tonnage ainsi concédé bénéficiera d’un tarif de faveur. En outre, l’accord stipule que la Croix-Rouge britannique pourra céder à la Croix-Rouge américaine tout ou partie des 3000 tonnes qui lui sont réservées.
Comme vous le savez, la Suisse avait primitivement offert de céder 2 à 3000 tonnes par mois3 pour les transports transatlantiques de Croix-Rouge, notamment pour tenir compte des desiderata formulés par la Croix-Rouge américaine. Le chiffre de 4000 tonnes a été finalement arrêté à la suite de pourparlers entre les représentants du Ministère britannique des transports de guerre, du Foreign Office et de la Croix-Rouge britannique.
A la veille de la signature de l’accord esquissé ci-dessus, qui doit entrer en vigueur immédiatement, les jurisconsultes du Ministère britannique des transports de guerre ont jugé que le Comité international de la Croix-Rouge devrait également apposer sa signature sur cet instrument; cette formalité, dont il n’avait pas été question au cours de la négociation, est motivée par le fait que l’accord stipule que du tonnage est mis à la disposition du Comité international. Le Ministère britannique des transports de guerre nous a fait savoir qu’il accepterait une signature qui serait apposée par un représentant de la Légation de Suisse à Londres, agissant pour le compte du Comité international de la Croix-Rouge, sur présentation de pouvoirs télégraphiques émanant de ce dernier.
Sans doute eût-il paru plus logique qu’un engagement de ce genre fût souscrit par le représentant du Comité international à Londres; nous croyons cependant qu’une contre-proposition dans ce sens pourrait entraîner des retards qu’il est important d’éviter à un moment où la demande en tonnage pour les transports de Croix-Rouge va sans cesse croissant.
Nous avons l’honneur de vous prier de bien vouloir nous mettre en mesure de faire savoir dans le plus bref délai possible à notre Légation à Londres la suite que le Comité international donnera à la communication qui précède4.
- 1
- Lettre (Copie): E 2001 (D) 2/245.↩
- 2
- Cet accord a été signé le 7 avril 1942, mais il est applicable dès le 1er avril. Pour le texte en anglais de l’accord, cf. E 2001 (D) 2/245.↩
- 3
- Cf. No 159.↩
- 4
- Par lettre du 2 avril 1942, M. H über donne l’accord du CICR à la solution proposée: Au nom du Comité international de la Croix-Rouge, je me permets de vous assurer toute notre reconnaissance pour la mise à disposition de 4000 tonnes chaque mois, dont 3000 pour la Croix-Rouge britannique et 1000 tonnes pour la Croix-Rouge américaine. En ce qui concerne la signature de l’accord à Londres, nous ne pouvons que donner notre assentiment à votre proposition. C’est donc la Légation Suisse à Londres qui engagera par sa signature le Comité de la Croix-Rouge et nous nous permettrons de l’en aviser par télégramme. En vue de faciliter la prise en charge de bateaux non-suisses qui battraient pavillon suisse pour le compte de transports effectués au nom du CICR, ce dernier a décidé, le 14 avril 1942, la création d’une Fondation pour l’organisation de transports de la Croix-Rouge, au sens des articles 80 et 89 du Code civil suisse. Le siège en a été fixé à Bâle. Cf. Notice pour M. le Conseiller fédéral Pilet-Golaz. Bateaux pour les transports de Croix-Rouge. E 2001 (D) 2/245. Cf. aussi E 2001 (D)2/182.↩
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