dodis.ch/46995

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 13 février 19401

234. Projet de consultation du Président Roosevelt

Lundi soir, 12 février, le ministre des Etats-Unis a informé le département politique, verbalement et à titre confidentiel, de la décision prise par le président Roosevelt de consulter les Etats neutres sur diverses questions concernant l’établissement d’une paix durable2. Le ministre d’Amérique a remis à cette occasion au département un texte qui résume de la façon suivante les intentions de M. Roosevelt:

(Traduction) «Le président des Etats-Unis envisage un échange de vues entre le gouvernement américain et d’autres Etats neutres sur deux problèmes fondamentaux de nature à offrir une base saine pour l’établissement d’une paix mondiale durable, à savoir, la recherche des principes sur lesquels instaurer un système économique international sain; la limitation et la réduction des armements. L’échange de vues envisagé ne doit comprendre aucun problème actuel pouvant surgir du fait des hostilités en cours, mais plutôt la question de savoir comment réaliser des conditions permanentes et stables de paix à l’issue de la guerre actuelle.

Le gouvernement des Etats-Unis apprécierait vivement de connaître les vues du gouvernement suisse aussi bien sur la façon la plus indiquée de procéder à semblables échanges de vues par la voie diplomatique que sur la manière la plus pratique d’aborder l’étude des problèmes en question.»

La communication du ministre des Etats-Unis ayant été faite lundi soir à une heure tardive au département politique, celui-ci n’est pas encore en mesure de présenter au Conseil fédéral des suggestions étudiées. Il n’en estime pas moins indispensable de saisir immédiatement le Conseil fédéral de la question, se réservant, si le Conseil voulait bien en décider ainsi, de lui présenter à bref délai des propositions d’un caractère plus définitif.

Dans ces circonstances, le département politique propose et le Conseil1° de prendre connaissance du projet de consultation conçu par le président des Etats-Unis;

2° de charger le département politique, en liaison, si besoin est, avec d’autres départements, de mettre le Conseil fédéral en mesure, à une de ses prochaines séances, de se prononcer sur la proposition de M. Roosevelt.

ANNEXE

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