Classement thématique série 1848–1945:
IV. POLITIQUE ET ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
4. Affaires financières internationales
Imprimé dans
Documents Diplomatiques Suisses, vol. 13, doc. 232
volume linkBern 1991
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▼▶Emplacement
| Archives | Archives fédérales suisses, Berne | |
▼ ▶ Cote d'archives | CH-BAR#E2001D#1000/1552#7901* | |
| Ancienne cote | CH-BAR E 2001(D)1000/1552 268 | |
| Titre du dossier | Rumänien (1940–1942) | |
| Référence archives | C.42.10 • Composant complémentaire: Rumänien |
Facsimile
Annex
Transcription
DDS
dodis.ch/46989
Mit Ihrem Schreiben vom 5. Februar a.c.3 ersuchen Sie uns, zur Frage der Aufnahme eines Anleihens des Königreichs Rumänien in der Schweiz Stellung beziehen zu wollen. Wir sprechen Ihnen für diese Möglichkeit, unsere Auffassung vertreten zu können, den verbindlichsten Dank aus und gestatten uns, zur Sache selbst die folgenden Ausführungen zu machen.
Der gegenwärtige Zeitpunkt ist - vom Gesichtspunkt des schweizerischen Anleihensmarktes aus betrachtet - wohl kaum geeignet, um die Gewährung von Krediten und Anleihen ans Ausland in Erwägung zu ziehen. Es dürfte Ihnen nicht unbekannt sein, dass die Frage des Kapitalexportes heute in gewissen Kreisen wieder in vermehrtem Masse diskutiert und zu Polemiken gegen die Banken und das schweizerische Kapital missbraucht wird4. Wenn diesen Vernehmlassungen auch kein Gewicht beizumessen ist, so liegt es doch im allgemeinen Interesse des Landes, wenn heute jede unnötige Diskussion vermieden wird. Tatsache ist im übrigen, dass unsere Eigenbedürfnisse in den letzten Monaten stark gestiegen sind und auch weiterhin steigen werden; es erscheint uns daher gegeben, wenn die verfügbaren Mittel des schweizerischen Marktes in erster Linie für die Finanzierung der Mobilisationskosten reserviert bleiben5. Jede vorzeitige, unzweckmässige Abschöpfung müsste eine Verteuerung der Zinskonditionen für den Bund zur Folge haben; wir sind der Auffassung, dass diese Auswirkung auf die Zinsgestaltung nicht nur mit Rücksicht auf die schweizerischen Staatsfinanzen, sondern auf die schweizerische Wirtschaft im allgemeinen tunlichst vermieden oder zum mindesten verzögert werden muss.
Wenn die Gestaltung der Verhältnisse auf dem schweizerischen Geld- und Kapitalmarkt eine Kreditgewährung an das Ausland im gegenwärtigen Zeitpunkt somit nicht als opportun erscheinen lässt, so ist damit jedoch keineswegs gesagt, dass nicht andere Gründe für ein Anleihen sprechen können. Wir müssen es Ihnen überlassen, zu beurteilen, ob nicht beispielsweise handelspolitische Überlegungen eine Gewährung von Krediten rechtfertigen könnten, sei es, dass durch eine derartige Finanztransaktion unsere Exporte nach dem rumänischen Königreich gefördert oder die Importbedingungen für unser Land verbessert werden könnten6.
[...]7
- 1
- La lettre est signée par E. Weber et V. Gautier.↩
- 2
- Lettre: E 2001 (D) 2/268.↩
- 3
- Le Ministre de Suisse à Bucarest avait adressé le 30 janvier 1940 un rapport au Département politique sur son entretien avec Tataresco: Il a insisté, d’une part, sur la menace russe qu’il est loin de considérer comme écartée, ainsi que sur le rôle dévolu à la Roumanie dans la défense de la civilisation occidentale et, d’autre part, sur les lourdes charges financières imposées à l’Etat roumain par le souci de la défense nationale. Il m’a dit ensuite que, d’ordre de Sa Majesté, il me priait de pressentir mon Gouvernement sur le point de savoir si la finance suisse pourrait venir en aide au Royaume danubien. Tout en lui faisant observer qu’il m’était impossible de lui donner sur ce point des indications précises, je lui ai signalé que notre propre défense exigeait de nous, en ce moment, des sacrifices au moins aussi lourds que ceux auxquels la Roumanie doit faire face. Néanmoins, j’ai essayé d’obtenir de M. Tataresco quelques précisions sur l’importance de l’emprunt que son Gouvernement serait désireux de contracter dans notre pays, ainsi que sur les garanties qu’il pourrait nous offrir. Le Président m’a répondu que son Ministre des Finances serait en mesure de m’exposer ses vues à ce sujet. «Ce dont je puis vous assurer, a-t-il ajouté, c’est que nous n’entendons pas nous placer sur le terrain de la philanthropie et du sentiment, mais sur celui de la réalité et des affaires. Notre pays est assez riche pour gager l’opération que j’envisage.» J’ai répondu à mon interlocuteur qu’il me paraissait sage, avant de poursuivre la conversation, de consulter mon Gouvernement sur le point de savoir si, oui ou non, la situation présente de notre pays permettait au Gouvernement fédéral d’autoriser le placement sur notre marché d’un emprunt roumain. C’est sur cette question préalable que je serai heureux de connaître votre sentiment. Quel qu’il doive être, j’estime que, si nous pouvons envisager l’octroi de crédits au Royaume danubien, il y aurait lieu de saisir cette occasion pour obtenir en faveur de nos exportateurs, comme pour le règlement de nos créances arriérées, des avantages substantiels. Je présume que, si le Gouvernement fédéral accepte d’examiner la requête roumaine, le Cabinet de Bucarest enverra en Suisse une délégation d’experts pour arrêter les modalités de l’emprunt. Le Chef de la Division des Affaires étrangères du Département politique, P. Bonna, demande le 3 février au Chef du Bureau du Contentieux, R. Kohli, de s’occuper rapidement de cette affaire en précisant qu’il ne peut naturellement s’agir que d’un emprunt privé, mais... Conformément à cette instruction, le Département des Finances et des Douanes, le Département de l’Economie publique et la Banque nationale sont consultés par une lettre du 5 février (non reproduite).↩
- 4
- Sur ce sujet, cf. E 2001 (D) 1/221 et E 6100 (A) 19/1507: notamment la requête du Parti socialiste suisse au Conseil fédéral du 9 janvier 1940; et la réponse de la Direction générale de la Banque nationale du 16 février 1940, ci-dessous No 239.↩
- 5
- Le Chef du Département des Finances et des Douanes répond au Département politique, par une lettre du 14 février: [...] wir es derzeit für ausgeschlossen erachten, von der Schweiz aus in irgendeiner Form einem ausländischen Staate einen Anleihenskredit zu gewähren. Unser Land muss alle seine finanziellen Kräfte Zusammenhalten, um genügend Mittel zur Finanzierung seiner Landesverteidigung aufzubringen. Gerade jetzt schweben Verhandlungen mit den Banken über die Aufnahme einer Mobilisationsanleihe des Bundes. Unter diesen Umständen wird es mit dem besten Willen nicht möglich sein, eine rumänische Anleihe auf dem schweizerischen Geld- und Kapitalmarkte aufzulegen. Im übrigen wird man nicht ausser Acht lassen dürfen, dass Rumänien zu den Ländern gehört, die in erster Linie kriegsgefährdet erscheinen (E 6100 (A) 19/1507). Cf. le Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale du 19 janvier 1940 sur des mesures propres à ordonner les finances fédérales, FF, 1940, I, pp. 37-107, et /'Arrêté fédéral du 11 avril 1940, idem, p. 428-434. Un Emprunt de Défense nationale sera mis en souscription publique le 28 février 1940. (Cf. /’Appel lancé par le Chef du Département des Finances et des Douanes, E. Wetter, au nom du Conseil fédéral; J. 1.7.1/3/16).↩
- 6
- A ce sujet, le Département de l’Economie publique répond, par une lettre du 2 mars, à la question posée par le Département politique: [...] Seule la question du trafic des marchandises et du règlement des paiements entre notre pays et le Royaume danubien est de notre compétence et fera donc l’objet des considérations ci-après. Afin de donner une idée de l’importance de la Roumanie dans notre commerce extérieur, nous indiquons ci-après les chiffres de notre commerce spécial avec ce pays pendant les 10 dernières années, ainsi que les pourcentages du total de nos achats et de nos ventes qu’ils représentent. D’après ce tableau, la Roumanie est à la fois un client et un fournisseur important pour la Suisse. Il faut malheureusement relever que nos importations de produits roumains ont de nouveau sérieusement diminué depuis l’année 1938. Ce recul s’est accentué ces derniers temps, particulièrement depuis le début de la guerre, par suite de la hausse des prix roumains et des interdictions d’exportation décrétées par les Autorités roumaines. Le trafic des marchandises roumano-suisse s’opère, comme vous le savez, sur la base du clearing. La diminution des importations en provenance de Roumanie ne va donc pas tarder à entraîner une sérieuse chute de nos livraisons à destination de ce pays. En outre, depuis la mise en vigueur du Modus Vivendi du 2 novembre 1939, 40% de la contre-valeur des importations roumaines en Suisse sont mis à la libre disposition des bénéficiaires roumains, en francs suisses négociables en bourse de Bucarest, ce qui diminue encore l’alimentation du compte de clearing. Enfin, le montant total des créances suisses à compenser par le clearing roumano-suisse s’élevait, au 31 janvier 1940, à 22 millions de francs suisses environ. Nous estimons, dans ces circonstances, que l’octroi d’un emprunt à la Roumanie devrait être lié à la concession, de la part du Gouvernement de Bucarest, de différentes facilités concernant principalement le ravitaillement de la Suisse en marchandises roumaines à des prix abordables, le relâchement des restrictions roumaines à l’importation pour les produits suisses, l’utilisation des francs suisses négociables provenant de la cote de 40% pour des paiements de tous genres en Suisse et, enfin, le rapatriement accéléré du solde arriéré accumulé en Roumanie en faveur de notre pays. Outre ces avantages, il conviendrait, croyons-nous, de demander aux Autorités roumaines d’utiliser une partie des fonds obtenus en Suisse à des achats dans notre pays et de prévoir que le service de l’emprunt dont il s’agit, ainsi que son remboursement à l’échéance, devront s’opérer hors clearing, car une aggravation des charges pesant actuellement sur celui-ci ne pourrait être admise.[...] (E 2001 (D) 2/268). Cette lettre, signée par le Chef du Département de l’Economie publique, W. Stämpfli, est transmise au Ministre de Suisse à Bucarest, dont la réponse du 15 mars est publiée en annexe au présent document.↩
- 7
- Für die Tabelle vgl. dodis.ch/46989. Pour le tableau, cf. dodis.ch/46989. For the table, cf. dodis.ch/46989. Per la tabella, cf. dodis.ch/46989.↩
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