dodis.ch/46725

L1 Association suisse des Banquiers1 au Chef de la Division des Affaires étrangères du Département politique, B. Bonna2

Nous apprenons que des négociations ont lieu actuellement avec le Gouvernement de Burgos, au sujet du trafic de marchandises entre la Suisse et l’Espagne nationaliste. Un représentant du Département de l’Economie Publique participerait à ces négociations. D’après nos informations, les délégués espagnols de Burgos auraient demandé que l’accord de compensation négocié leur accorde une quote-part en devises libres assez considérable.

Nous ne savons pas si cette information est exacte et le cas échéant, si les négociateurs donneront suite à cette demande. Il est toutefois de notre devoir de rappeler, à l’occasion de ces négociations commerciales, qu’il existe depuis 1936 de très gros intérêts financiers suisses en Espagne qui sont en souffrance. S’il n’est pas possible, dans les circonstances actuelles, d’arriver à un règlement pour ces créances financières, il y aurait lieu, à notre avis, de rappeler lors de la conclusion d’arrangements commerciaux, les très gros intérêts financiers suisses3 qui sont en souffrance et de faire toutes réserves en ce qui concerne un règlement dans l’avenir. Ceci devrait tout spécialement être communiqué aux délégués espagnols, au cas où une quote-part en devises libres serait mise à la disposition du Gouvernement de Burgos. En effet, l’octroi d’une quote-part en devises libres dans un accord conclu avec un des gouvernements espagnols, sans qu’il soit tenu compte des créances financières, pourrait servir de précédent et serait très préjudiciable à la défense dans l’avenir des intérêts des créanciers financiers.

Nous vous prions, Monsieur le Ministre, de bien vouloir examiner cette question. et de faire faire les démarches que vous jugeriez utiles dans cette affaire4.