Language: French
1.12.1938 (Thursday)
L'Association suisse des Banquiers au Chef de la Division des Affaires étrangères du Département politique, B. Bonna
Letter (L)
Depuis 1936, de très gros intérêts financiers en Espagne sont en souffrance. Dans les négociations commerciales en cours à Burgos, il faut absolument en tenir compte.

Également: Le DPF appuie l’Association suisse des Banquiers. Il faut en tout cas faire une place aux créanciers suisses dans l’accord avec Burgos. Annexe de 2.12.1938
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Printed in

Oscar Gauye (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 12, doc. 465

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Bern 1994

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Cover of DDS, 12

Repository

dodis.ch/46725
L1 Association suisse des Banquiers1 au Chef de la Division des Affaires étrangères du Département politique, B. Bonna2

Nous apprenons que des négociations ont lieu actuellement avec le Gouvernement de Burgos, au sujet du trafic de marchandises entre la Suisse et l’Espagne nationaliste. Un représentant du Département de l’Economie Publique participerait à ces négociations. D’après nos informations, les délégués espagnols de Burgos auraient demandé que l’accord de compensation négocié leur accorde une quote-part en devises libres assez considérable.

Nous ne savons pas si cette information est exacte et le cas échéant, si les négociateurs donneront suite à cette demande. Il est toutefois de notre devoir de rappeler, à l’occasion de ces négociations commerciales, qu’il existe depuis 1936 de très gros intérêts financiers suisses en Espagne qui sont en souffrance. S’il n’est pas possible, dans les circonstances actuelles, d’arriver à un règlement pour ces créances financières, il y aurait lieu, à notre avis, de rappeler lors de la conclusion d’arrangements commerciaux, les très gros intérêts financiers suisses3 qui sont en souffrance et de faire toutes réserves en ce qui concerne un règlement dans l’avenir. Ceci devrait tout spécialement être communiqué aux délégués espagnols, au cas où une quote-part en devises libres serait mise à la disposition du Gouvernement de Burgos. En effet, l’octroi d’une quote-part en devises libres dans un accord conclu avec un des gouvernements espagnols, sans qu’il soit tenu compte des créances financières, pourrait servir de précédent et serait très préjudiciable à la défense dans l’avenir des intérêts des créanciers financiers.

Nous vous prions, Monsieur le Ministre, de bien vouloir examiner cette question. et de faire faire les démarches que vous jugeriez utiles dans cette affaire4.

1
Cette lettre est signée du deuxième secrétaire: Dunant.
2
Lettre: E 2001 (D) 2/48.
3
A u sujet de ces intérêts financiers, cf. DDS 13, Nos 58, 251.
4
Dans une lettre urgente du 2 décembre au Département de l’Economie publique, le Département politique exposait: Die Ausführungen der Bankiervereinigung verdienen volle Beachtung. Wir verschliessen uns der Einsicht nicht, dass es für die schweizerischen Unterhändler sehr schwer halten wird, die Rechte der Finanzgläubiger in dem gebotenen Umfangs zu wahren. Es sollte aber doch alles daran gesetzt werden, dass sie nicht leer ausgehen; zum mindesten darf erwartet werden, dass die Finanzgläubiger die gleiche Stellung erhalten wie die Gläubiger aus rückständigen Warenforderungen. Wir nehmen an, dass Ihre Instruktionen an die schweizerische Delegation diesen Überlegungen Rechnung tragen, wollten aber doch nicht verfehlen, die Ausführungen der Bankiervereinigung Ihnen mit tunlicher Eile zu vermitteln, damit sie auf jeden Fall noch berücksichtigt werden können.