Langue: allemand
8.9.1938 (jeudi)
Le Conseil d’Etat de Bâle-Ville au Conseil fédéral
Lettre (L)
Réponse du Gouvernement bâlois au no 371. Protestation contre les procédés utilisés par Berne. Le traitement des initiatives est du ressort du Grand Conseil, le Gouvernement bâlois ne saurait intervenir dans la procédure.
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Imprimé dans

Oscar Gauye (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 12, doc. 375

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Bern 1994

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