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Le Chef du Département politique, G. Motta, au Chef du Département militaire, R. Minger1

Nous avons l’honneur de vous exposer qu’au cours des conversations destinées à obtenir l’appui du Gouvernement français à la demande suisse relative à la neutralité de la Confédération dans le cadre de la Société des Nations, la France a évoqué à diverses reprises la question de la défense de notre domaine aérien.

Par rapport du 25 avril2, M. Stucki nous informait déjà que M. Massigli, Directeur des Affaires politiques et commerciales, lui avait signalé que l’on se préoccupait à Paris de l’éventualité d’un raid d’avions allemands pénétrant en France après avoir survolé la Suisse et que, tout en se rendant parfaitement compte que nos moyens d’empêcher une attaque de ce genre seraient limités, le Gouvernement français souhaitait que notre volonté de défendre la neutralité de notre domaine aérien fût exprimée d’une manière ou d’une autre dans les déclarations que nous serions amenés à faire devant le Conseil de la Société des Nations. Quelques jours plus tard, l’Ambassadeur de France à Berne vint nous tenir le même langage.

Au cours de la session du Conseil de la Société des Nations, M. Charvériat, Chef de Cabinet de M. le Ministre Bonnet, assisté de plusieurs collaborateurs, prit l’initiative de revenir sur le même sujet au cours d’un entretien avec MM. Bonna et Gorgé. Ceux-ci excipèrent de leur incompétence pour discuter d’une question de nature militaire, mais, M. Charvériat ayant rétorqué qu’un doute au sujet de la volonté de la Suisse de défendre sa neutralité aussi bien dans les airs que sur terre serait fort inquiétant pour la France, M. Bonna crut pouvoir se déclarer convaincu que nous nous montrerions aussi loyaux dans la guerre aérienne que dans la guerre terrestre et qu’il n’y aurait guère de difficultés à l’indiquer d’un mot, du moment qu’il s’agissait simplement d’exprimer une opinion générale qui n’a jamais été discutée par personne. Cet entretien n’ayant pas paru suffisamment décisif, M. Alphand fit, le lendemain, une nouvelle démarche dans le même sens.

Pour donner satisfaction au désir manifesté avec tant d’insistance par la France, nous avons inséré dans la brève déclaration que nous avons faite, en séance publique, samedi 14 mai, pour accepter le projet de résolution sur lequel l’accord était déjà réalisé, le passage ci-après:

«La Suisse demeurera fidèle à l’idéal de collaboration et de bonne entente internationale qui a toujours été le sien et qui continuera à l’animer. Elle ne reculera pas, comme je l’avais déjà déclaré, devant les sacrifices que lui impose sa position géographique. Elle a toujours eu la volonté - et cette volonté est inébranlable - de défendre par tous les moyens en son pouvoir son sol et son domaine aérien dans l’intérêt commun de tous les Etats et notamment de ses voisins.3 »La délégation française nous en a exprimé sa vive gratitude.

L’allusion que nous avons faite à notre volonté de défendre notre domaine aérien ne saurait préjuger en aucune façon l’étendue des obligations que nous avons à cet égard et la question fort délicate de l’«atmosphère territoriale». L’affaire pourrait donc être considérée comme terminée si l’importance qu’on lui a donnée, du côté français, ne nous conduisait à croire qu’elle sera rouverte sous une autre forme. C’est la raison pour laquelle il nous a paru indispensable de vous mettre au courant de ce qui précède.