dodis.ch/46542

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 3 mai 19381

762. Réorganisation du haut commandement

Tous les membres du Conseil ont reçu un exposé du chef du Département militaire, du 29 avril2, sur la réorganisation du haut commandement, ainsi qu’un tableau graphique et la copie de lettres à lui adressées le 25 mars et le 22 avril par le chef d’arme de l’infanterie sur cet objet3.

Invités à donner leur avis, les membres du conseil se sont tous déclarés opposés à la nomination d’un général en temps de paix. L’un d’eux, tout en donnant la préférence à la proposition du chef du Département militaire sur celle du chef d’arme de l’infanterie, a demandé, au cours de la discussion, s’il ne serait pas possible de trouver une solution qui tînt compte, dans une certaine mesure, de l’opinion du second. Mais à la suite des explications complémentaires du chef du Département militaire, il a donné également son adhésion à la proposition de ce dernier.

M. le Président constate, en conséquence, que le conseil est unanime, et le projet de lettre4 du chef du Département militaire à la commission de la défense nationale, qui résume l’opinion du conseil, est approuvé.

Les considérations qui ont dicté cette opinion sont les suivantes:

Il paraît logique, à première vue, de confier la préparation de l’armée en temps de paix à celui auquel incomberait l’énorme responsabilité de la conduire en temps de guerre. Mais ce n’est qu’une apparence.

Tout d’abord, en dépit de la précaution prise par le colonel Wille de prévoir une confirmation annuelle du général par le Conseil fédéral, on doit se demander si celui-ci aurait toujours la force de remplacer un général qui, pour des raisons physiques ou autres, ne répondrait plus aux exigences.

De plus, la nomination d’un général en temps de paix réduirait le chef du Département militaire au rôle d’un organe d’exécution et saperait l’autorité du pouvoir civil en matière militaire. Le Conseil fédéral ayant perdu cette autorité, on verrait se former une classe militaire qui interviendrait dans la direction des affaires publiques, et le général jouer un rôle politique. Cela conduirait infailliblement à des conflits avec le chef du Département militaire et le Conseil fédéral, et peut-être à des divergences avec la majorité populaire elle-même si des projets patronnés par le général étaient rejetés en votation populaire. Ce sont des inconvénients qui ne se manifestent pas dans d’autres pays, car ailleurs, les militaires n’exercent pas de droits politiques. Mais une démocratie comme la nôtre ne saurait songer à prendre une telle précaution. Abstraction faite, au reste, de divergences politiques, les actes du général pourraient donner lieu à des critiques qui le mettraient, lui et le Conseil fédéral, dans une situation difficile. Ainsi, à l’heure où éclaterait une guerre, l’homme qui prendrait le commandement de l’armée risquerait fort de ne pas posséder cette confiance absolue du peuple qui est indispensable à l’exécution de la tâche d’un général.

Il faut considérer aussi qu’en temps de paix, l’essentiel est l’instruction de la troupe. Mais les qualités qu’on exige d’un instructeur ne se confondent pas avec celles d’un commandant d’armée. On peut même constater qu’elles sont rarement réunies dans la même personne. Tel officier fera preuve de dons remarquables pour inculquer l’esprit militaire à la troupe et aux cadres qui, quand il s’agira de faire preuve de sang-froid, de coup d’œil, de décision, se montrera inférieur à tel autre, mieux préparé par son activité passée à exercer ces facultés.

Il y a, en outre, un inconvénient à confier à un seul homme, dès le temps de paix, la direction de l’armée, parce que ses défauts, ne trouvant pas de contrepartie, risquent de donner à toute son action un caractère unilatéral. Mieux vaut confier la préparation de l’armée à un collège, où s’établit un juste équilibre des tendances.

A côté de ces dangers que présente, dans l’ordre intérieur, la désignation d’un général en temps de paix, figurent les dangers d’ordre extérieur. Une telle procédure pourrait nous faire, à cet égard, un tort considérable. L’esprit, les affinités, les liens de parenté du général ne manqueraient pas de prêter à cette désignation, dans les milieux étrangers, un sens susceptible d’affecter notre neutralité, qui est à la base de notre politique extérieure et que, plus que jamais, nous voulons intégrale. Or ce seul fait pourrait incliner tel état-major étranger à prévoir, pour le cas de guerre, l’invasion de la Suisse afin de se protéger contre un danger même illusoire. Nous irions ainsi directement à l’encontre des buts de notre neutralité.

Il ne faut pas perdre de vue, enfin, que la question a deux aspects, l’un militaire, l’autre politique, et qu’on ne peut ignorer celui-ci. Le problème du partage des responsabilités dans la conduite des opérations militaires n’a jamais été résolu. Mais partout, en temps de paix, le militaire est soumis au politique. C’est le cas en Allemagne et en Italie, où les deux dictateurs, quoique non militaires, sont les chefs de l’armée. C’est le cas en France également. Chez nous, la dualité des pouvoirs politique et militaire a, aux débuts de l’occupation des frontières, causé mainte difficulté et nous avons traversé une crise politique avant que fût rétablie la suprématie du pouvoir civil. Raison de plus pour ne pas sacrifier celle-ci en temps de paix.

L’attribution de la direction de l’armée au chef du Département militaire est juste, et c’est à tort qu’on oppose la «compétence» du professionnel à 1’«incompétence» du civil. Pas plus qu’on exige du chef du Département politique qu’il ait fait sa carrière dans la diplomatie ou du chef du Département des finances que ce soit un financier, il n’est nécessaire que le chef du Département militaire soit un officier supérieur. Le Conseil fédéral n’est pas un conseil de spécialistes. Il doit se composer d’hommes politiques aidés par des spécialistes. La commission de la défense nationale est le conseil du chef du Département militaire. Celui-ci, au reste, si l’on fait exception de l’année pendant laquelle le Département a été dirigé par M. Forrer, a toujours eu à sa tête des hommes qui, sans être des professionnels, avaient une formation militaire.

Cela ne signifie pas que rien ne doive être changé dans la préparation du haut commandement. A cet égard, la proposition de M. Minger répond entièrement aux nécessités. L’inspecteur d’armée, qui y est prévu, sera tout désigné pour devenir général en temps de guerre. Comme ce sera le plus ancien des commandants de corps d’armée, son action sur l’instruction de l’armée ne s’exercera que pendant un temps relativement court et ne risquera pas d’avoir un effet unilatéral prolongé. Il pourra rendre de grands services au chef du Département militaire et sera le rapporteur à la commission de la défense nationale. Au surplus, le Conseil fédéral ne sera pas tenu de le nommer général. Il s’inspirera des circonstances et pourra choisir entre tous les autres membres de la commission - exception faite de son président. Cette éventualité doit déjà être envisagée pour le cas où, au moment décisif, l’inspecteur serait malade. Il est inexact que ses collègues n’aient pas l’occasion de se préparer à la conduite de l’armée. Ils ont à disposition tous les renseignements que reçoit l’inspecteur, et les cours d’opération les familiarisent avec tous les problèmes que soulève la mission du général.

En ce qui concerne le schéma de l’organisation du haut commandement, il demeure entendu que l’attribution de l’aviation à l’inspecteur n’est pas définitivement arrêtée.

En outre, plusieurs membres du conseil expriment le désir que le chef du service administratif ne soit pas membre de la commission de la défense nationale, de façon que le nombre des membres soit limité à six.