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Le Président de la Confédération, G. Motta, au Chef du Département militaire, R. Minger1

En nous référant à votre lettre No 34/3/3/12.v.36, du 25 août nous avons l’honneur de vous faire connaître que nous pouvons nous rallier à votre avis qu’il n’y a pas lieu, pour le moment, de prendre des mesures d’interdiction en ce qui concerne nos exportations d’armes et de matériel de guerre à destination de la Chine et du Japon. Nous suivons attentivement le développement des événements en Extrême-Orient, et nous nous réservons de revenir sur cette affaire dès que les circonstances nous paraîtraient commander une modification de notre attitude. Pour le moment d’ailleurs et de l’aveu du Gouvernement japonais lui-même, il n’existe pas d’état de «guerre» entre le Japon et la Chine; notre neutralité n’entrerait donc pas juridiquement en ligne de compte. Mais cette situation pourrait assez rapidement se modifier à la suite de l’appel que le Gouvernement chinois se propose d’adresser à la Société des Nations. Nous ne pouvons qu’attendre les événements.

Nous avons constaté, au surplus, sur le vu d’indications qui nous ont été fournies par la Direction générale des Douanes3, que, de janvier à juillet de cette année, le Japon avait fait en Suisse des achats de matériel de guerre plus considérables que la Chine.

Quant à la suggestion de votre Service technique, suggestion selon laquelle on pourrait, en attendant, demander à nos fabricants d’annoncer tous les contrats passés avec la Chine et le Japon, nous nous y rallions entièrement. Il vaudrait mieux cependant, nous semble-t-il, ne pas donner à cette invite un caractère trop comminatoire; il suffirait de dire que l’exécution de contrats non annoncés pourrait être arrêtée, dans la suite, sans aucun avertissement. Dans l’état actuel de notre législation en la matière, on ne pourrait guère aller plus loin.