Dossier CH-BAR#E2001D#1000/1554#250*


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DateTypeSujetRésuméL
18.8.193746375pdfLettreExportation de matériel de guerre
Volume
Le Japon saisira comme contrebande de guerre les envois d’armes en Chine et exprime son désir qu’il y soit mis fin. Evolution de la pratique de la neutralité en la matière. Nécessité d’examiner la...
fr
8.9.193746387pdfLettreExportation de matériel de guerre
Volume
Le DPF se rallie au point de vue du DMF. Il n’y a pas de raisons d’interdire l’exportation de matériel de guerre à destination de la Chine et du Japon. Le Japon a d’ailleurs passé plus de commandes en...
fr
25.8.193746381pdfLettreExportation de matériel de guerre
Volume
Pas de raisons d’interdire l’exportation d’armes vers le Japon et la Chine. L’égalité de traitement est assurée par la possibilité pour les deux parties d’acquérir des armes en Suisse. Cas de figure...
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