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Le Chef de la Division des Affaires étrangères du Département politique, P. Bonna, à l’Association suisse des banquiers1

Nous avons l’honneur de vous remettre, sous ce pli, la copie d’un décret daté du 16 octobre 19362, qui a paru dans la Gaceta de Madrid du 17 et disposant que les établissements bancaires d’Espagne possédant des valeurs mobilières étrangères devront les mettre à la disposition du Trésor espagnol. Notre Légation ayant été informée de ce que quelques banques suisses, sans succursale ou représentant en Espagne, avaient de tels dépôts, nous avons estimé bon de vous saisir de ce qui précède à toutes fins utiles. Vous trouverez également en annexe copie d’une lettre du Banco de Espana, du 30 octobre3, qui présente un intérêt de principe. En effet, la Légation de Suisse à Madrid, dans tous les cas qui lui étaient connus, s’était adressée aux banques pour les prévenir que tel dépôt, tel compte, appartenaient à un établissement ou à un ressortissant suisse et qu’elles veuillent bien, en conséquence, prendre les mesures nécessaires à la défense de ses intérêts. Les banques avaient, en général, accusé réception en prenant note de l’intervention de la Légation. Seule la Banque d’Espagne, après s’être mise en rapport avec le Ministère d’Etat, répondit que les démarches de la Légation ne sauraient comporter pour elle l’obligation de faire une discrimination entre dépôts appartenant à des Suisses et dépôts ordinaires, sauf quand il s’agit de diplomates. Cette réponse est fort étonnante, car jusqu’ici les décrets financiers exceptaient expressément les étrangers de l’obligation de se soumettre aux prescriptions en question. Le Gouvernement avait donc reconnu, en principe, la situation à part de l’étranger et la non-obligation pour lui d’opérer des prestations incombant seulement aux ressortissants espagnols. Nous avons donc l’intention de charger notre Légation de Madrid de faire valoir ce point de vue vis-à-vis de la Banque d’Espagne et pensons que vous vous rallierez à cette démarche.

Nous saisissons cette occasion pour vous donner connaissance du décret publié par la Généralité de Catalogne le 23 octobre4, imposant à toute personne espagnole ou étrangère, individuelle ou collective, l’obligation de remettre dans le délai de 7 jours, outre l’or en monnaie ou lingot, toutes les classes de devises et valeurs étrangères à la Généralité de Catalogne. Notre Consulat a protesté contre l’application de ce décret, qui présente un grand préjudice pour beaucoup de nos compatriotes et maisons suisses qui avaient acheté de l’or pour faire face au paiement des factures en monnaie étrangère. Il est d’ailleurs à noter que le décret du 9 octobre est en contradiction avec le décret précédent du 3, qui avait exclu les étrangers de la disposition en question.