dodis.ch/46101

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 20 novembre 19351

1919. Réponse à la note de la Légation d’Italie relative aux sanctions

En date du 11 novembre, la Légation d’Italie a remis au Département politique une note2 concernant l’application de l’article 16 du Pacte3 de la Société des Nations, note dont le contenu a déjà été porté à la connaissance du Conseil fédé

Une note analogue semble avoir été remise à tous les gouvernements participant aux sanctions.

Le Conseil fédéral n’avait pas intérêt à se prononcer sans délai à l’égard de la note dont il s’agit. Mieux valait, pour des raisons d’opportunité politique, différer quelque peu sa réponse. Les gouvernements français et britannique ayant décidé de faire parvenir leur réponse à Rome4, le moment serait venu de fournir brièvement au gouvernement italien les éclaircissements qu’il a cru devoir demander.

Dans ces conditions et vu la proposition du Département politique, il estd’adresser à la Légation d’Italie une note conforme, sauf en un point, au projet soumis au Conseil5.