Langue: allemand
12.7.1935 (vendredi)
Nr. 1293. Behandlung der Schweizer in Frankreich. Verhandlungen in Paris
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La délégation suisse chargée des négociations à Paris se doit d’insister sur le principe de l’égalité de traitement entre les ressortissants des deux pays, mais ne doit pas faire preuve de rigidité dans le choix des moyens de l’appliquer.

Classement thématique série 1848–1945:
II. RELATIONS BILATÉRALES
11. France
11.2. Questions de travail
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Imprimé dans

Jean-Claude Favez et al. (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 11, doc. 137

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Bern 1989

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